Mentions légales

Notice Légale

Le site www.cefm.fr est édité par :

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
Téléphone : (33) 4 73 32 20 00 Télécopie : (33)4 73 32 22 02
Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €.
855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° SIREN 855 200 507
N° TVA Intracommunautaire FR33855200507

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter www.cefm.fr

Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants dans ce site, pourront être employés : « Michelin, » « Groupe », « groupe Michelin » et «nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l'ensemble des sociétés du Groupe qui chacune exploite de façon indépendante leurs activités.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Michelin met à votre disposition son site Internet www.cefm.fr et les conditions selon lesquelles vous accédez et utilisez ce site Internet. Toute connexion au site www.cefm.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site entraînent votre acceptation de la présente notice légale et votre consentement aux pratiques de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Michelin s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Michelin n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu'ils appartiennent à Michelin ou à un tiers qui a concédé des droits à Michelin, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l'article 4 ci-dessous et/ou de la copie privée réservée à l'usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus sont protégés par copyright © Michelin ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

L'altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de Michelin ou des tiers.
Dans les limites ci-après, Michelin vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (ii) à des fins non commerciales (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.cefm.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Michelin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques. En aucun cas Michelin, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le site ne peuvent être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Le site www.cefm.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds l'autorisation de ces derniers. 
Michelin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, Michelin peut parfois vous demander des informations, par exemple, pour répondre à une demande de votre part, vous fournir un service, traiter une commande, ou à des fins de marketing.
Les données collectées par l'intermédiaire de notre site sont destinées à Michelin ainsi qu'à ses partenaires sélectionnés et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel.
Afin de vous offrir un meilleur service, Michelin recueille des données anonymes relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation...). Michelin peut se servir de ces données afin d'analyser des tendances ou d'établir des statistiques et des mesures d'audience du site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourrez ne pas être en mesure d'accéder à certaines parties de notre site.
Concernant les données à caractère personnel que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004.
Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient collectées et traitées par Michelin. Par ailleurs, vous bénéficiez d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, en vertu de la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : MFPM, Direction de la Communication et des Marques, Place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont Ferrand Cedex 9 Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous vous informons que Michelin ne partage pas vos données à caractère personnel avec ces sites. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre site, vous pouvez être soumis à d'autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles Michelin n'a aucun contrôle et n'engage pas sa responsabilité.
Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux pratiques de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, disponible sur la page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONELLE ET LOI

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, seront portés devant le tribunal de Clermont Ferrand sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.cefm.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Editeur de Site : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Directeur de publication : Olivier Dacquin
Hébergement : LinkByNet