1. Contrat :
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations dispensées par le Centre d’Echanges et de Formation Michelin France (CEFM) de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et l’entreprise cliente (MFPM).
1.2 Le contrat est formé à la signature de la convention par les 2 parties et comporte :
- La raison sociale de l'entreprise cliente et son adresse.
- Le nom du payeur (client et/ou fond de formation) et ses coordonnées.
- L'intitulé du stage, la date et la durée.
- Le prix HT et le montant de la TVA pour les formations et les prestations de services.
- Le nom du/des participant(s).
Les offres de formation s'entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite du CEFM grâce à l’envoi de la convocation et/ou de la convention de formation professionnelle prévue par la loi.
2. Traitement de la demande (Annulation / Remplacement / Délai)
2.1 Toute demande d’annulation d’une formation, effectuée, par le client jusqu’à 6 jours ouvrés avant le début du stage, ne sera pas facturée. A contrario, toute demande d’annulation effectuée, dans les 6 jours ouvrés précédant le début de la formation fera l’objet d’une facturation pour frais d’annulation d’un montant de 95 € HT. En cas de non présentation, d’absence non justifiée, ou d’abandon en cours de stage des stagiaires, la totalité du prix du stage sera facturée.
2.2 Pour des absences justifiées par écrit pour des motifs échappant à la volonté du stagiaire et de son entreprise, le stage ne sera pas facturé.
2.3 Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment avant le début du stage, sans frais supplémentaires, en communiquant le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d'acceptation à la formation (prérequis, personnel concerné par la formation délivrée).
2.4 Le CEFM se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
Dans ce cas, le client est systématiquement averti (mail, téléphone pour plus de réactivité…).
Dans le cas d’une obligation d’annulation de dernière minute par le CEFM (maladie, accident du formateur, cas de force majeure…) alors que le client s’est présenté à la formation, la MFPM s’engage à rembourser les frais de trajet (base : via Michelin) et de restauration. Le client adresse au CEFM la facture correspondante pour règlement.
2.5 Si le nombre de stagiaires se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique, le CEFM se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler le stage en proposant d’autres dates aux personnes déjà inscrites.
2.6 Le CEFM s’engage à répondre dans un délai de 4 jours ouvrés à tout client qui formule une pré-inscription sur le site cefm.fr.
Le client s’engage à répondre à toute autre proposition de date du CEFM dans un délai de 72 heures ouvrées. En l’absence de réponse de la part du client dans ce délai, l’inscription sera perdue.
3. Règlement de la formation par l’entreprise ou l’organisme :
L’entreprise ou l’organisme paie la MFPM, suite à réception de la facture suivant les règles de paiement définies.
Il incombe à l'entreprise de demander une prise en charge de l'action de formation à l’organisme collecteur à qui il verse sa participation. Ce dernier adresse un accord de prise en charge ou un contrat de prestation de service au CEFM.
Selon les modalités de facturation définies, le client autorise, le cas échéant, le CEFM à adresser la facture à l’organisme collecteur.
En l'absence :
- de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur,
- de renseignement sur le paragraphe PAIEMENT de la convention,
l’entreprise sera facturée directement.
4. Obligations du stagiaire :
4.1 Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur du lieu où se déroule la formation.
4.2 Le stagiaire fréquente avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il signe chaque jour la feuille d’émargement mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées ou non reconnues valables, tout comme le non-respect du règlement intérieur par le stagiaire peuvent entraîner son renvoi du stage après en avoir informé l’employeur et le refus de délivrance de l'attestation de stage.
4.3 Le CEFM met à disposition les moyens matériels nécessaires au stage (moyens audiovisuels, outillage, outils informatiques…). Les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles.
4.4 En cas de départ du stagiaire avant la fin de la formation et à son initiative (ex : horaires de train…), ce dernier doit avoir recueilli l’accord de son employeur au préalable.
4.5 Dans le cas où les stagiaires sont libérés avant l’horaire de fin de stage mentionné sur les convocations, le CEFM est dégagé de toute responsabilité.
5. Tarifs :
Les tarifs sont déterminés pour une année calendaire.
- Pour nos prestations de services et nos formations : Les tarifs HT sont mentionnés sur les conventions de stage, ils doivent être majorés du montant de la TVA au taux en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Les frais de trajet, restauration et hébergement ne sont pas compris dans les prix des stages.
Pour les stages effectués dans les locaux du CEFM aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client. Pour les formations réalisés hors Clermont-Ferrand, des frais de déplacement seront ajoutés.
Pour les stages effectués chez le client ou en des lieux choisis par lui, le local et les équipements pédagogiques nécessaires sont à la charge du client (entretien, supports, location salle et matériel…).
Les formules de stage « hors standard » font l'objet d'une tarification particulière.