Au Benelux, Michelin propose, par le biais de son centre de formation, à la fois des formations Face-to-Face (en tête à tête) et en ligne. La présente notice légale fixe les conditions auxquelles Michelin met à votre disposition à la fois le site du Centre de Formation Michelin Benelux et le site internet d’e-learning ainsi que les conditions auxquelles vous avez accès à ces sites et comment vous pouvez les utiliser. Toute connexion aux sites est subordonnée au respect de la présente notice légale que Michelin se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment. L’accès et l’utilisation des sites entraînent votre acceptation de la présente notice légale et votre consentement aux pratiques de Michelin en matière d’utilisation de données à caractère personnel.
1. Définitions
À défaut de mention explicite autre, les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification telle que donnée ci-dessous :
- Michelin : Michelin en tant que société, dont le siège est établi à Clermont-Ferrand, France
- Michelin Benelux : Michelin Nederland N.V, société établie à ‘s Hertogenbosch et S.A. Michelin BeLux N.V. à Zellik
- Centre de Formation Michelin Benelux : Le département de Michelin Belux S.A., basé à Zellik (Belgique), qui est responsable de la planification et de l’organisation de formations au Benelux, tant des formations face-to-face que d’e-learning.
- Personne de contact chez Michelin : Votre gestionnaire de compte Michelin
- Inscrivant :
- La personne qui dispose d’une ID utilisateur et d’un mot de passe pour inscrire des participants à des formations face-to-face et e-learning via le site internet www.cefm.fr
- Participant : Une personne qui a été inscrite pour :
- Une formation face-to-face ou un e-learning via le site internet du Centre de Formation Michelin Benelux via www.cefm.fr
- Personne de contact : Personne que Michelin peut contacter pour des questions, remarques et informations relatives aux formations.
- Site(s) interne du Centre de Formation Michelin Benelux : à défaut d’indication contraire, il faut entendre par-là le site internet du centre de formation (www.cefm.fr)
2. Inscriptions / achats
A) Formations Face-to-Face
L'inscription en ligne de participants à des formations organisées par le Centre de Formation Michelin est possible si vous disposez d'une ID utilisateur et d’un mot de passe.
Les participants peuvent, sur demande, obtenir une ID utilisateur et un mot de passe pour procéder aux inscriptions. Seul le propriétaire, le gestionnaire ou un employé du service du personnel peut obtenir une ID utilisateur et un mot de passe et peut procéder à des inscriptions pour plusieurs établissements.
Les mots de passe sont personnels et doivent rester confidentiels. Si une tierce personne est informée d’un mot de passe pour un des sites internet du Centre de Formation Michel et que le propriétaire du compte en a connaissance, ce dernier doit en informer le Centre de Formation Michelin Benelux. Tout dommage qui résulte de la non-communication d’une utilisation non autorisée par un tiers sera imputé au propriétaire du compte.
Les inscriptions en ligne sont effectuées en remplissant un formulaire d'inscription en ligne par formation et en l’enregistrant. Par inscription, vous voyez entre autres le groupe-cible, le contenu et le prix et en procédant à l’inscription vous acceptez ce prix. La personne inscrite reçoit, après enregistrement, une confirmation automatique par e-mail reprenant les détails de l'inscription et un lien vers la formation en ligne.
L’inscrivant veille, au besoin, à obtenir l’autorisation du participant et du manager pour la présence à la formation.
Si vous avez inscrit un participant par erreur ou avez, par inadvertance, inscrit un participant à une formation erronée, vous pouvez demander un changement par le biais de votre personne de contact chez Michelin ou directement auprès du Centre de Formation Michelin. Les règles et les frais de modification normaux sont applicables.
B) Site internet d’e-learning
Après accord de Michelin, le demandeur reçoit un e-mail de confirmation avec le lien pour le e-learning et dès ce moment-là la formation achetée est disponible et ce pendant 10 semaines. Après ces 10 semaines, le droit à la formation tombe.
La facture de l’achat de la formation d’e-learning est envoyée à la fin de chaque mois au participant (à l’employeur du participant) tel qu’enregistré sous la rubrique « Coordonnées personnelles ».
Si vous avez acheté une formation d’e-learning par erreur, vous pouvez demander une annulation dans les 3 jours ouvrables de l’inscription par le biais de votre personne de contact chez Michelin ou par e-mail à l’adresse trainingBNL@michelin.com. L’annulation sera acceptée par Michelin tant qu’aucune activité n’a eu lieu dans le cadre de la formation. Les règles et les frais de modification normaux sont applicables.
3. Facturation
A) Formations Face-to-Face
Le prix (hors T.V.A.) pour la participation aux différentes formations est mentionné dans la brochure des formations et sur le site internet. Au cours du mois suivant la formation, l'employeur ou le(s) participant(s) reçoit (reçoivent) une facture reprenant les coûts que le Centre de Formation Michelin Benelux applique. Michelin facture sur la base du numéro de client associé à l’inscrivant et qui se trouve dans le profil de ce dernier.
Si une formation se compose d’une série de plusieurs jours de formation, non consécutifs, la formation sera facturée durant le mois suivant la fin de la première journée de formation.
Frais d’annulation d’un participant à une formation de groupe standard :
- En cas d’annulation plus de 2 semaines avant le début de la formation, un montant de 95 euros par annulation est dû à Michelin
- En cas d'annulation dans les 2 semaines avant le début de la formation, le montant complet de la formation reste dû à Michelin
Frais pour changement d’une date de formation :
- En cas de changement plus de 2 semaines avant le début de la formation, des frais ne sont pas dus.
- En cas de changement dans les 2 semaines avant le début de la formation, un montant de 95 euros par changement est dû à Michelin
Si un participant ne se présente pas à une formation, Michelin facturera le montant complet de la formation.
Frais pour l’annulation d’une formation spécifique à un client :
- En cas d’annulation plus de 2 semaines avant le début de la formation, un montant de 200 euros par annulation est dû à Michelin
- En cas d'annulation dans les 2 semaines avant le début de la formation, le montant complet de la formation reste dû à Michelin.
B) Site internet d’e-learning (www.trainingbenelux.michelin.com) :
Le prix (hors T.V.A.) pour l’achat d’une formation d’e-learning est mentionné sous la rubrique de navigation « formations ». Par formation, vous voyez l’objectif d’apprentissage, le contenu, la durée et les coûts.
Au cours du mois suivant l’achat, l'employeur ou le(s) participant(s) reçoit (reçoivent) une facture reprenant les coûts que le Centre de Formation Michelin Benelux applique. Michelin facture en fonction du numéro de client associé au participant tel qu’enregistré sous la rubrique « Coordonnées personnelles ». Il incombe à l’acheteur de la formation d’e-learning de s’être préalablement concerté avec son employeur concernant l’achat et d’avoir reçu l’accord à ce propos.
4. Responsabilité
4.1 Accès aux Sites internet
Michelin s’efforce de maintenir les sites internet accessibles, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès aux sites internet peut temporairement être interrompu à des fins d’entretien, d’actualisation ou pour quelque autre raison que ce soit, y compris des motifs techniques et juridiques, afin de garantir un fonctionnement optimal des sites. Michelin essaie d’exécuter, dans la mesure du possible, cet entretien en dehors des heures de pointe et de le limiter à un minimum. Michelin décline toute responsabilité pour ces interruptions et pour les conséquences qui pourraient en découler pour vous.
En aucun cas, les employés de Michelin mentionnés sur les sites ne peuvent être tenus pour responsables de quelque forme de dommage que ce soit ou de quelque préjudice que ce soit, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation des sites ou des informations publiées sur les sites.
4.2 Annulation des formations
Michelin se réserve le droit d'annuler des formations Face-to-Face si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Michelin décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles de l’annulation de formations.
4.3 Inscription non autorisée
Michelin ne peut pas être tenue pour responsable des inscriptions non autorisées pour une participation à des formations Face-to-Face et d’e-learning et/ou d’actes frauduleux commis par
des personnes de contact. La personne qui se livre à des actions non autorisées ou à des actes frauduleux sera tenue pour responsable de tous dommages matériels ou financiers qui en résultent.
4.4 Liens vers des sites internet de tiers
Les sites internet de Michelin peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Michelin ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue pour responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu. Nous vous invitons à vous renseigner sur les politiques de ces sites en matière de protection des données, avant de les utiliser ou de leur fournir des données à caractère personnel.
4.5 Protection
Michelin ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination de votre matériel informatique résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques par le biais de ses sites internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel informatique.
4.6. Accidents
Michelin prend toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter des accidents durant les formations. Michelin pourra uniquement être tenue pour responsable de lésions ou de dommages à des personnes ou à des biens que si ceux-ci ont été provoqués par une faute intentionnelle ou une négligence grave des employés de Michelin. Michelin ne peut pas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects résultant d’accidents ou d’une perte de biens qui ont lieu durant une formation. Seul le participant est responsable des déplacements d’un ou vers un site de formation.
5. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus (en ce compris et de façon non-exhaustive l’ensemble des informations, textes, graphiques, données, images, photos, images, logos, vidéos et bandes sonores) ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même sont protégés au titre de droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu est la propriété exclusive de l’éditeur. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, modification, tout changement, toute traduction, diffusion, en tout ou en partie, du contenu, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui sont énumérés ci-dessous :
- La réalisation de copies privée réservées à l'usage exclusif du copiste à des fins non commerciales et de bonne foi et moyennant l’accord écrit explicite de Michelin ;
- Lorsqu'il est fait usage d'une fonction de téléchargement qui est mise à disposition par le biais du site internet.
6. Loi applicable
La législation néerlandaise s'applique aux présentes conditions si l’inscrivant et le participant sont établis aux Pays-Bas. Les éventuels litiges qui en découlent seront soumis à la juridiction néerlandaise compétente de Bois-le-Duc. La législation belge s'applique aux présentes conditions si l’inscrivant et le participant sont établis en Belgique et/ou au Grand-duché de Luxembourg. Les éventuels litiges qui en découlent seront soumis à la juridiction belge compétente de Bruxelles. L’application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
7. Modifications
Michelin se réserve à tout moment le droit de modifier, de rectifier ou de supprimer le contenu des sites internet, le contenu des Conditions d'utilisation, la politique de confidentialité ou les activités du Centre de Formation Michelin Benelux et ce, sans préavis.
Toute modification éventuelle sera publiée ici et sera effective dès sa publication. Par conséquent, veuillez consulter cette page régulièrement.
En cas de questions, de remarques ou de réclamations concernant les sites internet, vous pouvez vous adresser à :
Centre de Formation Michelin Benelux
TrainingBNL@michelin.com
+32 2 274 42 17
Conditions d’utilisation du Centre de Formation et d’Information Michelin Benelux
Novembre 2018
Michelin Nederland N.V. Michelin BeLux S.A.